RT Existant : La question de l'attestation dans l'application de la réglementation pour les bâtiments anciens.
- Teddy
- 19 mai 2024
- 4 min de lecture
🔑: RT Existant
Comme pour les bâtiments neufs (qui sont soumis à la RE2020), la rénovation des bâtiments existants sont eux aussi assujettis à une réglementation thermique : la RT Existant. Cependant, alors que les rouages de la réglementation environnementale sont mieux compris à ce jour par l’ensemble des intervenants opérant sur le neuf, des interrogations subsistent sur l’ancien ; notamment en phase permis de construire.
La plus récurrente des questions étant celle-ci :
Dois-je fournir une attestation de prise en compte de la réglementation thermique si je rénove un habitat ? C’est ce que nous allons découvrir dès maintenant !
RT Existant : Késako ?
Tout d’abord, notez que les contours de la RT Existant sont précisés à travers le décret n° 2007-363 du 19 mars 2007. Son but est simple : améliorer l’efficacité thermique d’une construction existante lorsque celle-ci est confrontée à une intervention significative. Selon le cas, vous serez exposé soit à :
La RT globale ou
La RT élément par élément.
Pour simplifier, retenez que la réglementation thermique globale concerne les réhabilitations de grandes envergures (surface importante, coût des travaux substantiels ; entre autres choses). Faute de quoi, la réglementation thermique dite élément par élément s’appliquera.
Dans l’une comme dans l’autre, maîtres d'œuvre et maîtres d’ouvrages devront s'engager à suivre les recommandations de la norme applicable.
A titre d’exemple, si vous souhaitez isoler vos murs et que le bâti concerné se situe en Alsace 🥨, la performance thermique de la paroi rénovée devra avoir une résistance thermique (notée R) d’au moins 3,2 m2.K/W.
👉 Plus de détails ici : Document RT Existant
Pour calculer la résistance thermique vous devez tout simplement diviser l’épaisseur du matériau par sa conductivité thermique (indiqué généralement sur la fiche du produit).
Bien entendu, il faudra veiller à ce que l’épaisseur soit exprimée en mètre.
Comme dirait mon ancien professeur de mathématiques, on ne mélange pas des patates avec des bananes 😅
Notez que dans un avenir plus ou moins proche, les exigences de la RT Existant pourront être renforcées ; tout comme l’a été la réglementation encadrant les bâtiments neufs en France.
C’est pourquoi, je ne saurais que trop vous conseiller de vous abonner à ma Newsletter ; vous serez ainsi mis au courant des changements réglementaires liés au BTP.
🎁 Bonus : vous trouverez ci-dessous un diagramme précisant vos obligations en cas de travaux de rénovation.
Source RT Existant : Ademe
L'objectif d'une attestation.
Tout bonnement : témoigner l’intégration de la RT Existant dans la prochaine intervention sur votre bâtiment mais pas seulement ; l’objectif du document est aussi de conforter votre mairie.
L’attestation leur montre qu’une réflexion préalable a été mise en place ; assurant ainsi le sérieux de votre entreprise.
Le contenu de la déclaration permet aussi de mettre en lumière certains aspects de la réglementation thermique applicable (exemple : la RT Existant).
🔔 Ainsi, certains marqueurs stratégiques (comme la résistance thermique évoquée un peu plus haut) peuvent apparaître en guise de rappel.
Bâtiment soumis à la RT Existant : Dois-je fournir une attestation ?
La question est légitime ! Ma réponse : Oui & Non [...] et pas que pour la demande d’autorisation d’urbanisme ; une attestation RT Existant serait aussi à établir en fin de travaux.
Cependant, bien qu’une ordonnance ait été proclamée à ce sujet (la numéro 2012-490 du 13 avril 2012 si ma mémoire est bonne) aucun arrêté n’a encore été publié à ce jour. Sans celui-ci, pas moyen pour les personnes concernées de connaître avec précision le contenu du justificatif RT Existant. Pour l’instant, vous êtes donc exempté de cette obligation administrative. Mais même si aucun document n’est à établir, je vous invite grandement à suivre les prérequis de la RT Existant car votre bâtiment rénové peut à tout moment faire l’objet d’une visite sur site par le législateur.
💡 Bon à savoir : l’attestation visant à compléter votre demande de permis de construire peut être rédigée par un bureau d’étude thermique (moi-même) ; celle qui doit accompagner votre déclaration RT Existant de fin de travaux peut être éditée par l’un de ces 4 intervenants :
un auditeur technique,
un expert en diagnostic immobilier disposant de la certification adéquate pour la RT Existant,
un bureau de certification ;
ou encore un architecte.
Vous l’aurez compris, les pouvoirs publics ont à cœur de renforcer l’efficacité thermique du parc immobilier existant. Quoi de plus logique ? Le secteur du bâtiment représentant à lui seul l’un des segments le plus gourmand en énergie mais aussi le plus producteur en dioxyde de carbone (co-responsable du dérèglement climatique). Toute personne désirant rénover son bien devra donc respecter la RT Existant (globale ou élément par élément) et prouver dans un futur proche sa bonne intention en fournissant à sa commune une attestation pour le permis de construire et une attestation à l’achèvement des travaux.
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